Prévention des risques dans votre entreprise, comment faire ?
Chef d’entreprise, quelles sont vos obligations ?
Vous êtes chef d’entreprise, sachez que la réglementation vous impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques.
Vous devez transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Vous identifierez les dangers inhérents à votre activité, analyserez les risques propres à chaque dangers et leur classement en fonction de leur degré de dangerosité. Vous définirez ensuite et mettrez en oeuvre un plan d’action contenant des mesures de prévention pour supprimer ou maîtriser ces risques.
Le document unique
Le document unique est obligatoire à partir de 1 salarié et il doit être mis à jour au moins une fois par an ou lors d’aménagement important. Cette revue annuelle permet de suivre et modifier si nécessaire le plan d’actions mis en oeuvre.
Vous pouvez effectuer cette évaluation vous-même ou la confier à un salarié compétent. À défaut de compétence interne, vous pouvez faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) externe enregistré auprès de la DIRECCTE.
Dans tous les cas, vous êtes le seul responsable de l’évaluation des risques professionnels relatifs à votre activité même si vous confiez sa réalisation à un salarié ou un IPRP.
Un outil de management, communication interne et dialogue social
Le document unique est un document vivant et évolutif qui permet d’initier et de pérenniser une démarche de prévention des risques professionnels dont le premier but est d’améliorer les conditions de travail des salariés et par conséquent les performances de l’entreprise.
Pas de document unique dans l’entreprise, quels sont vos risques ?
En cas de négligence dans la rédaction ou la mise à jour de son document unique, vous risquez une amende d’un montant minimum de 1 500 €.
Il faut également savoir que dans le cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, le document unique sera le document de référence demandé par le juge. Une rédaction incomplète ou frauduleuse du document unique engage le dirigeant à une sanction pénale.
Prochain article (avril 2014) :
Les principaux risques professionnels.
