LE COMPTE PENIBILITE RETRAITE

LE COMPTE PENIBILITE RETRAITE

Septembre 2014 site-web AZENORA Pénibilité travail risques psychosociaux entreprise-COMPTE PÉNIBILITE RETRAITE

Dispositif pour les salariés travaillant dans des conditions difficiles

Compte pénibilité retraite

Le compte pénibilité retraite est un dispositif faisant parti de la réforme des retraites.
Il a pour but de permettre aux salariés subissant des conditions de travail difficiles :

  • d’accumuler des points afin de se former pour changer de travail,
  • de travailler à temps partiel sans baisse de salaire
  • ou de partir plus tôt à la retraite.

Les facteurs de risques retenus sont au nombre de 10 :

Les conditions de travail difficile sont déterminées par décret et liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.

  1. Les manutentions manuelles de charges,
  2. Les postures pénibles,
  3. Les vibrations mécaniques,
  4. Les agents chimiques dangereux,
  5. Les activités exercées en milieu hyperbare,
  6. Les températures extrêmes,
  7. Le bruit,
  8. Le travail de nuit,
  9. Le travail en équipe successive alternante,
  10. Le travail répétitif.

Toutefois, seul quatre des dix facteurs de risque listés seront pris en compte dans le dispositif dès le 1er janvier 2015.

Les autres facteurs n’interviendront qu’à partir de 2016.

Les quatre premiers facteurs pris en compte sont :

  • le travail de nuit,
  • le travail répétitif,
  • le travail posté
  • et le travail en milieu hyperbare.

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Depuis le 1er janvier 2012, tous les employeurs doivent établir une fiche individuelle de suivi pour chacun de leurs salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité.

Cette fiche devrait évoluer pour répondre à la mise en œuvre du compte pénibilité.

La pénibilité sera mesurée une fois par an.
Pour cela, l’employeur consignera les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Le système sera financé par les entreprises, avec une cotisation minimale à laquelle s’ajoute une cotisation spécifique tenant compte de la pénibilité propre à l’entreprise.

 

Prochain article (octobre 2014) :

Les risques psychosociaux

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