LE CODE DU TRAVAIL

LE CODE DU TRAVAIL

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Le code du travail est depuis de nombreuses années régulièrement critiqué. Il est considéré comme trop lourd, indigeste et trop rigide. Mais, au fond, à quoi sert-il ?

La première version nommée ‘’Code du travail et de la prévoyance sociale’’ est née en 1910.
Depuis, le code du travail évolue régulièrement conformément à l’évolution du monde du travail.
Une simplification et une recodification ont été réalisées en 2008.

Le code du travail regroupe dans un même recueil toutes les dispositions constituant la réglementation du travail.

Il régit tout ce qui concerne les relations entre employeurs et salariés notamment :

  • les contrats de travail,
  • les accords collectifs,
  • les conditions de travail,
  • la durée et le temps de travail,
  • les relations au travail,
  • les représentants des salariés,
  • les salaires et primes,
  • la formation professionnelle,
  • la santé des salariés,
  • l’hygiène et la sécurité au travail.

Le code du travail fixe les droits et obligations applicables à tous les salariés ainsi que les obligations des employeurs.
Il s’applique aux salariés du privé. Les dispositions relatives à la prévention et la sécurité au travail s’appliquent également à la fonction publique.

L’organisation du code du travail peut paraître complexe. En effet, le code du travail est divisé en 2 : une partie législative et une partie réglementaire toutes deux divisées 8 parties. Ces 8 parties sont ensuite divisées en ‘’livres’’, puis en ‘’titres’’, et enfin en ‘’chapitres’’ composés des ‘’articles’’. Les articles relatifs à la partie législative commence par un L et ceux relatifs à la partie réglementaire commence par un R.

Pour les curieux qui veulent en savoir plus, le code du travail est accessible dans son intégralité sous : LEGIFRANCE

 


Prochain article (Mai 2015) 

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