LA FAUTE INEXCUSABLE

LA FAUTE INEXCUSABLE

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KESAKO ?

Il s’agit d’une faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel de la faute intentionnelle.

La faute inexcusable de l’employeur

En France, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié n’a pas besoin de prouver la faute de l’employeur pour obtenir une indemnité forfaitaire.
Toutefois, la faute inexcusable, si elle est avérée, est une exception à ce principe qui permet au salarié de bénéficier d’indemnités complémentaires.
Les conséquences pour le chef d’entreprise ne sont donc pas forcément pénales mais principalement financières.

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable. L’employeur doit donc tout mettre en œuvre afin d’éviter l’accident ou la maladie professionnelle et cela commence par l’évaluation des risques professionnels et la retranscription dans un document unique.

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La faute inexcusable du salarié

Il faut savoir que, même si elle est rarement reconnue, la faute inexcusable peut également être imputée à un salarié si ce dernier commet une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité l’exposant sans raison valable à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Le salarié a également des obligations en matière de sécurité. Il doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail et ce, conformément aux instructions de son employeur.

Pour un salarié, les conséquences d’une faute inexcusable sont pécuniaires car la rente à laquelle il aurait pu prétendre peut être diminuée.

Pour en Savoir plus :

> INRS // Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°695 // 
La faute inexcusable de l’employeur en santé et sécurité au travail

> INRS // Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°701 // 
L’obligation de sécurité du salarié


 

Prochain article (Mars 2015) : Les affichages obligatoires dans les entreprises

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