LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

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Tout employeur, selon la taille de son entreprise, a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs.

Les principaux affichages obligatoires sont :

  • L’adresse et le numéro de téléphone :
    • du médecin du travail,
    • des services de secours,
    • de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent,
  • Les modalités d’accès :
    • au document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise,
    • à la convention collective et les accords applicables à l’entreprise,
  • L’interdiction de fumer dans les locaux,
  • Les consignes de sécurité incendie,
  • Les articles :
    • du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel,
    • du code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes,
    • du code du pénal relatif à la lutte contre la discrimination à l’embauche,
  • Les horaires de travail,
  • Le repos hebdomadaire (si ce n’est pas le dimanche),
  • Les périodes de congés payés,
  • Le règlement intérieur (obligatoire à partir de 20 salariés),
  • Les communications :
    • de chaque section syndicale de l’entreprise,
    • des délégués du personnel (obligatoire à partir de 11 salariés).

Pour la mise en œuvre de cet affichage, il existe dans le commerce des panneaux à personnaliser regroupant tous les documents obligatoires.

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ATTENTION !

En cas d’absence d’affichage obligatoire, le code du travail et le code pénal prévoient des peines allant de 450 à 1 500 euros.


 

Prochain article (Mi-Avril 2015) : Antichute de charge : sécurité et normes

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