Tout employeur, selon la taille de son entreprise, a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs.
Les principaux affichages obligatoires sont :
- L’adresse et le numéro de téléphone :
- du médecin du travail,
- des services de secours,
- de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent,
- Les modalités d’accès :
- au document unique d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise,
- à la convention collective et les accords applicables à l’entreprise,
- L’interdiction de fumer dans les locaux,
- Les consignes de sécurité incendie,
- Les articles :
- du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel,
- du code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes,
- du code du pénal relatif à la lutte contre la discrimination à l’embauche,
- Les horaires de travail,
- Le repos hebdomadaire (si ce n’est pas le dimanche),
- Les périodes de congés payés,
- Le règlement intérieur (obligatoire à partir de 20 salariés),
- Les communications :
- de chaque section syndicale de l’entreprise,
- des délégués du personnel (obligatoire à partir de 11 salariés).
Pour la mise en œuvre de cet affichage, il existe dans le commerce des panneaux à personnaliser regroupant tous les documents obligatoires.
ATTENTION !
En cas d’absence d’affichage obligatoire, le code du travail et le code pénal prévoient des peines allant de 450 à 1 500 euros.
Prochain article (Mi-Avril 2015) : Antichute de charge : sécurité et normes
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